Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

L’aide à la scolarité proposée aux élèves du primaire et du secondaire après le temps de l’école est, en fonction des différents dispositifs, organisée par l’Éducation nationale ou, selon les communes, par les directions ou les services municipaux de l’éducation, ou encore par des structures associatives (centre social) ou par des établissements publics (centre communal d’action sociale [CCAS] ou caisse des écoles).

L’aménagement de ces différents dispositifs dans un même territoire peut être vécu différemment par les différents acteurs. Certains l’assimilent à un millefeuille aux superpositions organisées indépendamment de toute cohérence. D’autres saisissent l’occasion d’un partenariat à construire, basé sur le besoin de l’enfant situé au cœur de cette offre éducative.

Cette orientation est possible si elle repose sur une volonté commune des partenaires de terrain de développer une concertation transversale au sein d’une coordination. Le projet éducatif local (PEL), lorsqu’il existait, était le cadre dans lequel une telle coordination pouvait être menée. L’incitation à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT), avec l’appui de l’Éducation nationale (décret du 24 janvier 2013 sur l’aménagement des rythmes scolaires, circulaire du 20 mars 2013 remplacée par la circulaire du 19 décembre 2014 publiée au BO du 1^er janvier 2015 donnant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire), dynamise la coordination sur ce thème.

À défaut, certaines expériences locales ont montré que le coordonnateur peut être le service municipal de l’éducation, dès lors qu’il cumule la coordination des dispositifs des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), des « coups de pouce clés » et d'autres accompagnements périscolaires tels que l’aide aux devoirs, le tout sous-tendant sa légitimité.

Quoi qu'il en soit, la coexistence de ces dispositifs impacte le fonctionnement des communes mais aussi celui des porteurs associatifs, qui ont dû s’adapter à la nouvelle donne, pas toujours clairement cadrée, de cette cohabitation. Les effets ont rejailli sur la gestion de la répartition des locaux et sur les missions de leurs personnels, qui pour les uns ont vu leur emploi du temps modifié et pour les autres ont eu à s’accommoder d’une nouvelle organisation.